AFCOT - Association Française Cotonnière

AFCOT, Association française cotonnière.

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Annexe VI AFCOT

Bienvenu sur la page consacrée à l'annexe VI du RGE AFCOT. Cette annexe contient 7 règles spécifiques à l'AFCOT

►    Règle 1 - Contre facturation
►    Règle 2-  Force majeure
►    Règle 3-  Règlement d'arbitrage pour les litiges dont la valeur est égale
                         ou inférieure à 100.000 euros
►    Règle 3.1- Règlement d'arbitrage pour les litiges dont la valeur est supérieure
                            à 100.000 euros
►  Règle 4- Différends relatifs à la qualité (classement manuel)
►  Règle 4-1 Différends relatifs à la qualité (classement à l'aide d'instruments)
►  Règle 5- Confidentialité de l'arbitrage

En date du 25 juillet 2018, des modifications et/ou précisions ont été apportées aux règles 4  et 4.1 de l'annexe VI.
Ces changements sont expliqués de façon détaillée en première page du règlement
.
Pour accéder au lien vous permettant d'accéder à l'annexe, merci de vous rendre en bas de cette page, et si vous désirez plus d'informations, merci de contacter le secrétariat de l'AFCOT.

 

Lors du comité de direction du 30 juin 2016, un nouveau règlement a été ajouté à l'annexe VI de l'AFCOT sous la référence 4-1. Ce règlement à comme objet d'indiquer la procédure d'arbitrage à suivre pour les litiges de qualité tels qu'ils peuvent être appréciés à l'aide d'instruments.

 Lors du comité de direction du 30 novembre 2017 un nouveau règlement a été ajouté à l'annexe VI de l'AFCOT sous la référence 3-1. Ce nouveau règlement d'arbitrage est exclusivement dédié aux litiges dont la valeur ne dépasse pas 100.000 euros.

L'intérêt de ce nouveau règlement est de:

- Proposer une procédure simplifiée et en réduire la durée
- Réduire le cout de l'arbitrage
- Rendre l'arbitrage plus accessible à tous ceux qui subissent un préjudice quel    qu'en soit le montant

 Pour charger le document , veuillez cliquer sur le lien ci-dessous.
 Si vous désirez des informations complémentaires, merci de contacter le secrétariat de l'AFCOT

Annexe VI Juillet 2018
userfiles/file/FRA-Annexe-VI-du-RGE-version-du-25-juillet-2018(1).pdf


Annexe VI Novembre 2017
userfiles/file/FRA-Annexe-VI-du-RGE-Version-du-30-novembre-2017.pdf

Annexe VI Juin 2016
userfiles/file/FRA-Annexe-VI-du-RGE-version-du-30-juin-2016.pdf

 Annexe VI Juillet 2018
userfiles/file/FRA-Annexe-VI-du-RGE-version-du-25-juillet-2018.pdf

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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