AFCOT - Association Française Cotonnière

AFCOT, Association française cotonnière.

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Annexe VI AFCOT

Bienvenu sur la page consacrée à l'annexe VI du RGE AFCOT. Cette annexe contient 7 règles spécifiques à l'AFCOT

►    Règle 1 - Contre facturation
►    Règle 2-  Force majeure
►    Règle 3-  Règlement d'arbitrage pour les litiges dont la valeur est égale
                         ou inférieure à 100.000 euros
►    Règle 3.1- Règlement d'arbitrage pour les litiges dont la valeur est supérieure
                            à 100.000 euros
►  Règle 4- Différends relatifs à la qualité (classement manuel)
►  Règle 4-1 Différends relatifs à la qualité (classement à l'aide d'instruments)
►  Règle 5- Confidentialité de l'arbitrage

 Lors du comité de direction du 30 juin 2016, un nouveau règlement a été ajouté à l'annexe VI de l'AFCOT sous la référence 4-1. Ce règlement à comme objet d'indiquer la procédure d'arbitrage à suivre pour les litiges de qualité tels qu'ils peuvent être appréciés à l'aide d'instruments.

 Lors du comité de direction du 30 novembre 2017 un nouveau règlement a été ajouté à l'annexe VI de l'AFCOT sous la référence 3-1. Ce nouveau règlement d'arbitrage est exclusivement dédié aux litiges dont la valeur ne dépasse pas 100.000 euros.

L'intérêt de ce nouveau règlement est de:

- Proposer une procédure simplifiée et en réduire la durée
- Réduire le cout de l'arbitrage
- Rendre l'arbitrage plus accessible à tous ceux qui subissent un préjudice quel    qu'en soit le montant

 Pour charger le document , veuillez cliquer sur le lien ci-dessous.
 Si vous désirez des informations complémentaires, merci de contacter le secrétariat de l'AFCOT


Annexe VI Novembre 2017
userfiles/file/FRA-Annexe-VI-du-RGE-version-du-30-novembre-2017.pdf

Annexe VI Juin 2016
userfiles/file/FRA-Annexe-VI-du-RGE-version-du-30-juin-2016.pdf

 

 

 

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