L'arbitrage commercial

• Arbitres commerciaux

La réforme de l’Arbitrage Commercial – Clause compromissoire de l'AFCOT a été adoptée le 27 mars 2008 lors de l'assemblée générale de notre association.

Consulter le REGLEMENT D'ARBITRAGE - CLAUSE COMPROMISSOIRE de l' AFCOT prévue à l'article 3, annexe VI du RGE.

• Règlement d'arbitrage AFCOT - Version 2008
• AFCOT Rules of arbitration - release 2008

L’intérêt grandissant de l'AFCOT porté aux « Valeurs de confidentialité, de transparence et d’équité en matière d’arbitrage», a été au centre des travaux du comité de direction de l’AFCOT.

L'objectif de cette rénovation est triple: didactique, simplicité et clarté

►Didactique, parce que compréhensible de tous. Ce texte intègre explicitement le déroulement et le développement de la procédure arbitrale, permettant ainsi de se familiariser avec les concepts du règlement des différends, et donc de valoriser sa mise en  œuvre. Cette réforme propose une lecture simplifiée s’adressant à tous les intervenants et praticiens du RGE. Elle est aussi destinée à conforter la fonction arbitrale, et plus largement à promouvoir le respect des règles.

►Simplicité, apportée dans la rédaction de la clause compromissoire, ce texte édictant dans le détail le déroulement de la procédure ainsi que les règles à respecter. Cette nouvelle rédaction résolument ouverte et moderne permet de déterminer les contours de l’arbitrage.

►Clarté, au moyen de règles simples et directes, compréhensibles de tous donnant aux signataires de la clause compromissoire une plus large assurance et une vision globale du déroulement de la procédure arbitrale.