Résolutions adoptées

Retrouver la résolution adoptée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 26 mars 2009 concernant une modification de l'arbitrage commercial/clause compromissoire de l'AFCOT.  Membre du CICCA, l’AFCOT souhaite ardemment promouvoir et défendre les « good trading practices », et c’est dans cet esprit qu’ont été conduites l’ensemble de ces réformes ; Car comme vous le savez, s’il faut, de manière générale, savoir terminer un conflit, ou mieux encore ne pas le commencer, ou encore le prévenir, l’arbitrage et la conciliation constituent des modes alternatifs de règlement des conflits.

Les principales dispositions et nouveautés apportées relèvent du principe de conciliation, mais aussi remédient à quelques imprécisions révélées par la pratique :

Art 2.2.1.1 Retrait de la demande d’arbitrage,
Art 2.2.1.2 Conciliation privée par les parties, agréée par le Tribunal Arbitral,
Art 2.2.2    Saisine du Tribunal Arbitral ; notification des mémoires,
Art 2.5       Versions officielles de la présente Clause compromissoire,
Art 2.6       Exécution du présent règlement.

  Résolutions adoptées:

• Réforme de l'arbitrage commercial/ clause compromissoire de l'AFCOT
•  
• l'Assemblée générale du 31 mars 2011 a validé le transfert du siège de l'AFCOT au 157 boulevard de Strasbourg, Le Havre