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Annexe VI Mars 2012
Les principales dispositions et nouveautés apportées relèvent de la volonté de réduire les délais de procédure, mais aussi de remédier à quelques imprécisions révélées par la pratique.
► Clause compromissoire: Art 1.1 Arbitrage commercial au Havre Retrouver et consulter les cinq articles phares de cette annexe spécifique à l'AFCOT. La procédure arbitrale reste déterminée par chacune des associations, en l'occurence l'AFCOT. Annexe VI version 2012 Article 1: Contrefacturation des contrats de chargement ou de livraison. Article 2 : Cas de force majeure Article 3 : Règlement d'arbitrage - Clause compromissoire Article 4 : Différents relatifs à la qualité du coton Article 5 : Confidentialité de l'arbitrage et liste des parties en défaut |
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