AFCOT - Association Française Cotonnière

AFCOT, Association française cotonnière.

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Annexe VI Juin 2016

Bienvenu sur la page consacrée à l'annexe VI du RGE AFCOT. Cette annexe contient 6 règles spécifiques à l'AFCOT

►  Art 1- Contre facturation
►  Art 2- Force majeure
►  Art 3- Clause compromissoire (règlement d'arbitrage)
►  Art 4- Différends relatifs à la qualité (classement manuel)
►  Art 4-1 Différends relatifs à la qualité (classement à l'aide d'instruments)
►  Art 5- Confidentialité de l'arbitrage

 Lors du comité de direction du 30 juin 2016, les membres ont ratifié plusieurs changements à l'article 4. Par ailleurs un nouvel article, le 4.1 a été introduit. Cet article à comme objet de règlementer les litiges de qualité tels qu'ils peuvent être appréciés à l'aide d'instruments.
Toutes les modifications apportées à l'annexe figurent de façon détaillée en première page du document.

 Pour charger le document , veuillez cliquer sur le lien ci-dessous.
 Si vous désirez des informations complémentaires, merci de contacter le secrétariat de l'AFCOT

 

Annexe VI Février 2013

 userfiles/file/Annexe-VI-du-RGE-version-jan-2013-Modif-sur-art-4-(1).pdf

 

Annexe VI Juin 2016

userfiles/file/FRA-Annexe-VI-du-RGE-version-du-30-juin-2016.pdf

 

 

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