Annexe VI de l'AFCOT

annexe-VI-du-RGE-version-2009-

 Retrouver et consulter les cinq articles phares de cette annexe spécifique à l'AFCOT. La procédure arbitrale reste déterminée par chacune des associations, en l'occurence l'AFCOT.

 l' AFCOT a ainsi la chance de pouvoir conserver des éléments spécifiques essentiels

Annexe VI version 2009

Article 1: Contrefacturation des contrats de chargement ou de livraison.

Article 2 : Cas de force majeure

Article 3 : Règlement d'arbitrage - Clause compromissoire

Article 4 : Différents relatifs à la qualité du coton

Article 5 : Confidentialité de l'arbitrage et liste des parties en défaut

 Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 31 mars 2011, les membres ont validé le changement d'adresse du siège de l'association. La nouvelle adresse figure désormais à l'article 3 de l'annexe VI du RGE version 2009.