Annexe VI de l'AFCOT

Consulter l'annexe VI version 2009, spécifique à l'AFCOT et retrouver les 5 articles phares de cette annexe spécifique à l'AFCOT. La procédure arbitrale reste déterminée par chacune des associations, en l'occurence l'AFCOT.

Annexe VI -AFCOT version 2009

L'AFCOT a ainsi la chance de pouvoir conserver des éléments spécifiques essentiels, Annexe VI.

• article 1 : Contrefacturation des contrats de chargement ou de livraison
• article 2 : Cas de force majeure
• article 3 : Règlement d'arbitrage - Clause compromissoire
• article 4 : Différends relatifs à la qualitré du coton
• article 5 : Confidentialité de l'arbitrage et liste des parties en défaut