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Règlement Général Européen
L'AFCOT au service des sociétés
► L’AFCOT sait mobiliser les sociétés liées directement ou indirectement au secteur cotonnier, autour de la modernisation du règlement et de l’arbitrage ► Sa mission première est de représenter et défendre les intérêts des professionnels du coton, quelque soit la de taille de l’entreprise, son secteur d’activité, son appartenance géographique. ► Le Règlement Général Européen (RGE/ECR) a pris le relais du RGH, Règlement Général du Havre, apparu sur la place du Havre en 1877. ► Le RGE est un outil de travail essentiel à la disposition des acteurs du coton ► Ce RGE que nous avons en partage est à la fois un et pluriel, parce qu’il appartient à tous les acteurs du secteur cotonnier, qui ne cessent de l’enrichir "Arrêtez le mal avant qu'il n'existe; calmez le désordre avant qu'il n'éclate"
Sécurité: La sécurité juridique offerte à ses utilisateurs est le but premier de tout règlement. La sécurité offerte par le RGE s’adresse à tous les acteurs du commerce du coton.La sécurité juridique offerte par le RGE réside dans sa précision. La sécurité offerte par le RGE à ses utilisateurs réside aussi dans la stabilité par rapport aux règlements précédant. Equité: Le RGE un outil équitable et équilibré pour la défense des Vendeurs et des Acheteurs. S’adresse à tous les acteurs du commerce du coton: producteurs, négociants, filateurs. Traitement égal des parties: vendeurs comme acheteurs. Modernité: Le RGE un outil dynamique et moderne, un texte moderne, adapté aux réalités du marché. Sa mise à jour régulière s’effectue au sein de la Confédération Européenne mais aussi lors d’Assemblées Générales à l’AFCOT, la dernière datant de mars 2008.
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