AFCOT - Association Française Cotonnière

AFCOT, Association française cotonnière.

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Déontologie

 

 Charte de déontologie de l’Association Française Cotonnière


La présente charte a pour objet de rappeler les usages et règles de bonne
conduite promues par l’AFCOT, dans le cadre de l’activité commerciale du
secteur cotonnier.
En signant la charte de déontologie, chaque membre ou nouveau membre de
l’association Française Cotonnière, s’engage à respecter les valeurs de bonnes
pratiques commerciales prônées par l’association.

Tout manquement constaté pourra conduire à une exclusion temporaire ou
définitive de l’association et des évènements qu’elle organise conformément à
l’article 9 de nos statuts.

Obligations générales

   -Se conformer aux statuts de l’association

   -Ne pas acheter, vendre ou prêter assistance à des sociétés qui n’ont pas
   respecté une sentence arbitrale résultant d’un arbitrage conduit par une
   association membre du CICCA.

   - Ne pas acheter, vendre ou prêter assistance à des sociétés intermédiaires qui
   sont liées, ou font commerce avec des sociétés qui n’ont pas respecté une
   sentence arbitrale résultant d’un arbitrage conduit par une association membre
   du CICCA.

 

 

NOS PARTENAIRES

www.geocoton.comwww.devcot.comwww.reinhart.comSICLE
www.cdi-cotton.com
www.cdi-cotton.com
www.ecomtrading.com
www.cofcoagri.com
www.sosea-robertson.com
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AFCOT - BP 143 - 76051 LE HAVRE CEDEX - France
Tél: 02 35 41 20 36 - Fax: 02 35 42 63 09 - SIRET : 781 066 014 00023 - Code NAF : 9499Z
web: www.afcot.org - email: info@afcot.org

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